Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207734-2024/html
207734-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207734-2024
207734-2024 - Mise en concurrence
France Services de location de biens immobiliers propres MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description : Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat
Identifiant de la procédure : 7eb23c78-fa95-4035-bf62-297af12f679e
Identifiant interne : MAR886/1
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE COMMERCIALISATION DE GARAGES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description : Le périmètre de la concession est : Garages vacants de Terre d'Opale Habitat
Identifiant interne : S-PF-1446421
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Calais
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446421
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446421
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont fermes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat de concession
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro denregistrement : 27620003700048
Adresse postale : 16 Quai de la Gendarmerie Cs 50128
Ville : Calais
Code postal : 62103
Pays : France
Point de contact : TOH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321460480
Adresse internet : http://www.terredopalehabitat.fr
Profil de lacheteur : https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro denregistrement : 1666206
Adresse postale : 16 Quai de la Gendarmerie
Ville : Calais Cedex
Code postal : 62103
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321460480
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 552651
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542424
Télécopieur : 0359542450
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f2b0076a-017b-405e-b518-6beb78a11092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 11:57:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207734-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024