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801125-2025.
801125-2025 - Mise en concurrence
France - Achat et vente de biens immobiliers - Marché de commercialisation Bagneux RAVERA
OJ S 233/2025 03/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de commercialisation Bagneux RAVERA
Description: La présente consultation concerne : Marché de commercialisation RAVERA Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3 T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés : Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
Identifiant de la procédure: 8e3f4185-6500-4d4c-878d-db55f372e5d3.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de commercialisation RAVERA
Description: La présente consultation concerne : Marché de commercialisation RAVERA Le marché porte sur une mission de commercialisation en TVA réduite de 37 logements en BRS (bail réel solidaire) (3 T5 / 10 T4 / 12 T3 / 12 T2 ) y compris places de stationnement situés : Avenue Henri Ravera à Bagneux (92220) dans la ZAC des Musiciens Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1132893.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement: 57215017500022.
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140434489.
Adresse internet: https://www.toitetjoie.com/
Profil de l'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763.
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bfdd48c0-9c6b-43d0-8231-dc9a234d5a36 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 11:00:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801125-2025.
Numéro de publication au JO S: 233/2025.
Date de publication: 03/12/2025
