Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-127220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Sources de l'Orne - Relance LOTS 1-2-3-7
Description : Lot 1 Collecte, transport et déchargement des OMr et recyclables secs en porte à porte -Relance Lot 2 Collecte, transport et déchargement des OMr et recyclable secs et du verre en apport volontaire - Relance Lot 3 Traitement des OMr - relance Lot 7 Collecte des cartons de déchèteries - relance suite infructuosité
Identifiant de la procédure : 411dc9f4-3f96-4c47-8696-7e16fbf6a3c3
Identifiant interne : Marchamp;eacute; namp;deg;09-2025 RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire CCSO
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la CCSO
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la CCSO
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCSO
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance -Collecte, transport et déchargement des OMr et recyclables secs en porte-á-porte
Description : Relance du lot 1 - Collecte en porte á porte des OMR et recyclables secs sur le territoire de la CCSO - Offre de base et 2 variantes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Marché avec reconduction express
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire CCSO
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions annuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes obligatoires
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur envionnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83050,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83050,
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: * référé précontractuel prévu aux articles L 551-1á L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant signature du marché * référé contractuel articles L551-13 á L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'á l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable á former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois á compter de sa publicité. les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. au delá d'un délai de 4 ans á compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose á l'opposition de la prescription quadriennale. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Relance - Collecte, transport et déchargement vers exutoires des OMR, recyclables secs et verre en points d'apport volontaire
Description : Relance du lot 2 - Collecte, transport, déchargement vers exutoires des OMr , recyclables secs et du verre en apport volontaire sur le territoire de la CCSO
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Marché reconduction annuelle express
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la CCSO
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : variante obligatoire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83050,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83050,
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: * référé précontractuel prévu aux articles L 551-1á L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant signature du marché * référé contractuel articles L551-13 á L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'á l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable á former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois á compter de sa publicité. les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. au delá d'un délai de 4 ans á compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose á l'opposition de la prescription quadriennale. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Relance - Traitement des Omr
Description : Relance du lot 3 de traitement des OMR
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Marché avec reconduction annuelle express
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire de la CCSO
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83050,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83050,
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: * référé précontractuel prévu aux articles L 551-1á L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant signature du marché * référé contractuel articles L551-13 á L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'á l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable á former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois á compter de sa publicité. les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. au delá d'un délai de 4 ans á compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose á l'opposition de la prescription quadriennale. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collecte, conditionnement, transport et envoi des cartons des déchèteries vers repreneurs
Description : collecte, mise en balles, transport et envoi vers exutoires des cartons de déchèteries de la CCSO
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Marché avec reconduction annuelle expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue auguste loutrueil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CCSO
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83050,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=83050,
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: * référé précontractuel prévu aux articles L 551-1á L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant signature du marché * référé contractuel articles L551-13 á L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'á l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable á former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois á compter de sa publicité. les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, á la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. au delá d'un délai de 4 ans á compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose á l'opposition de la prescription quadriennale. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro d'enregistrement : 20003511100018
Adresse postale : 2 rue Auguste Loutreuil
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Pierre FONTAINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233288887
Adresse internet :
https://www.cdc-sourcesdelorne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7083050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Caen
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82a41c5c-84bb-40d9-8269-3930768c9b12 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
