Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation.

764923-2025.
764923-2025 - Mise en concurrence
France - Services de désinfection et de désinfestation - Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
OJ S 222/2025 18/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Description: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Identifiant de la procédure: 52db6875-6414-4f78-a1d2-8263fe53da80
Identifiant interne: 25S0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique : Le marché n'est pas alloti Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine : Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code : Il est fixé, annuellement, un montant montant maximum de 90 000 euro(s) Ht euro(s) euros H.T - Mode de financement : Fonds propres : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur : Présentation dossier de candidature : le candidat devra produire les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation : Présentation du dossier de l'offre : le candidat devra produire les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation : Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades : Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre : Le prix des prestations (total Dqe Préventif et total Dqe Curatif) 60% La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation 30% Qualification et expérience du personnel 10% - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel: [email protected], Adresse internet : Url : http://www.conseiletat.fr/ta/caen/index.shtml : En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Description: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Identifiant interne: S-PF-1738690

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et est valide jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738690
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738690
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Orne Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 21994D2E-BAF5-8729-061416BCC2C549ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 51403.
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003.
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233314545.
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 21994D4C-F345-64D7-DC6F3AD98786A638.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 21994D5B-0F49-6D4A-55ABE354ED8F970F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e92b4b0c-cc77-4e23-b791-21b552fc3c2e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 18:14:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 764923-2025.
Numéro de publication au JO S: 222/2025.
Date de publication: 18/11/2025