693100-2025.
693100-2025 - Mise en concurrence
France - Services de collecte des ordures - Marché de collecte et traitement des déchets de Radio France
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RADIO FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de collecte et traitement des déchets de Radio France
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement et d'élimination des déchets de toute nature, produits par les activités de Radio France (Maison de la Radio et de la Musique et Calberson), et incluant la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits.
Identifiant de la procédure: 0cf50729-b7ec-4ca3-9b14-0b2e4a69161b
Identifiant interne: 25.128.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de collecte et traitement des déchets de Radio France
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché portant sur des prestations d'enlèvement et d'élimination des déchets de toute nature, produits par les activités de Radio France, et incluant la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du besoin, des enjeux et identification des contraintes et méthodologie proposée pour y répondre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains mis en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et pilotage du marché, indicateurs financiers de valorisation des déchets - Plan de progrès et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ITz-8clsRU
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ITz-8clsRU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RADIO FRANCE - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: RADIO FRANCE - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RADIO FRANCE - Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RADIO FRANCE
Numéro d'enregistrement: 326094471.
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0156404885.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c-OJ1_v2cy
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4c3d86c-457b-46cb-be4c-c5b729ad16f3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 15:27:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 693100-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025
