Marché de chargement et transport des broyats de déchets verts.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-76965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de chargement et transport des broyats de déchets verts
Description : Marché de chargement et transport des broyats de déchets verts
Identifiant de la procédure : 2cb77397-128a-46d8-8393-4eb7c4ebad2b
Identifiant interne : GIE-2026-07-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179 boulevard de l'Europe - CS 32842
Ville : 0298475726
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de chargement et transport des broyats de déchets verts
Description : Marché de chargement et transport des broyats de déchets verts
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179 boulevard de l'Europe - CS 32842
Ville : 0298475726
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global de l'offre
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains/organisationnels
Description : Moyens humains/organisationnels
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels et démarche QSE
Description : Moyens matériels et démarche QSE
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Durée de validité des offres : 1 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SOTRAVAL GIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Numéro d'enregistrement : 79399161300019
Adresse postale : 179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yvan JESTIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298475726
Adresse internet : http://www.sotraval.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.synapse-ouest.com/
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500161.
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af1c5ae4-81f5-4aeb-8828-efdea5d81bf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026