Marché d'insertion professionnelle avec pour support des activités de menus travaux de peinture du patrimoine de Troyes Aube Habitat et de la SIABA

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-38284


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIABA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'insertion professionnelle avec pour support des activités de menus travaux de peinture du patrimoine de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Description : Troyes Aube Habitat est coordonnateur du groupement de commandes composé de Troyes Aube Habitat et de la SIABA, bailleurs sociaux. Marché
Identifiant de la procédure : 938c9bc6-6b28-47fa-b33d-b8e4476deaeb
Identifiant interne : 2025-01-0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : Marché de services sociaux d'insertion professionnelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Trois fois un an. échéance ultime au 30/06/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ; Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile et professionnelle que l'opérateur économique peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations). Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services (liste de références similaires à l'objet du marché) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Preuve que l'opérateur économique répond aux exigences du marché réservé à des entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624542
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624542
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TROYES AUBE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 00F13CB6-DA71-8C54-E78724D45F28D88C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 53418
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : PROTTE Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325711717
Adresse internet : http://www.troyes-aube-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 00F13CFC-AA8E-90B9-0B06F087F071FAF6
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : http://www.marches-publics.info
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)0325711717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 00F13D1C-E814-9016-60B834D85046D761
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement : 00F13D57-DCF0-401D-4D24639D9730AF8F
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 00F13D96-AF89-FCA9-75F4E6B5311A4F37
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)0325425600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : SIABA
Numéro d'enregistrement : 00F13DCE-9884-9C97-E132E0797224FA85
Adresse postale : 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : http://www.marches-publics.info
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)0325425600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8f3cb33-7f14-4267-b29b-eca8016451e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025