Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code Postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852450
Identifiant interne de la consultation : 26S0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Angela Sy
Numéro de téléphone du contact : +33 232958337
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Evaluations des compétences socioprofessionnelles des salariés : 55%
Organisation pédagogique de la transmission de l'information des salariés : 20%
Perspectives de suivi post dispositif : 10%
Coût : 15%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'insertion - Job rebond insertion
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum selon les articles R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2026
