MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 26, 30, 34, 82, 84
Annonce n° 24-88510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES DU DOMAINE PUBLIC ET DE BATIMENT
Description : Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire salonais, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune confiera au titulaire du lot considéré des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale, axées sur l'entretien d'espaces du domaine public et de bâtiments
Identifiant de la procédure : 41a42dfb-9e8a-4aed-94f1-524063dfd285
Identifiant interne : 24140000
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent accord est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur totale estimée HT : 4 560 000 euros

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de propreté urbaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de désherbage des voies
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 70 000 euro(s) HT- Seuil max 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations d'environnement / espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre=
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de ramassage de dépôts sauvages
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 150 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purment indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de petite maçonnerie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 20 000 euro(s) HT- Seuil max 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purment indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second ?uvre
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de petits travaux de second ?uvre
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 15 000 euro(s) HT- Seuil max 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci estpostérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre). Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purmeent indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7-Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments
Description : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoiement de bâtiments
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Seuil min : 100 000 euro(s) HT- Seuil max 750 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les seuils mini et maxi indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) La preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, (structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 tableau ou forme libre).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion porfessionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e21ee75b-d20e-4949-a612-de6a47b32d73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024