France: Services d'études
Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie
d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence
alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la
Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur
valorisation financière auprès « d'obligés »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant
les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de
dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale
jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant
toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations
feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de
ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de
prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion
de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques
Identifiant de la procédure: 0baf5dab-7d56-48b3-8049-e16655728483
Identifiant interne: 2025-0758
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le
site http://achat.maregionsud.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être
informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas
contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Critères : Valeur
Technique (60%) Valeur technique de l'offre 60% noté au regard du mémoire technique comme suit : Sous critère
1 : qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché apprécié sur : L'analyse des Cv ; formations,
compétences, expériences professionnelles des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour
ce marché (25%) Sous critère 2 : organisation de l'équipe dédiée et méthodologie employée pour la réalisation des
mission appréciées sur : Le détail de la composition de l'équipe et son organisation pour toutes les missions du
marché et la méthodologie retenue (25%). Sous critère 3 : qualité des exemples proposés :Ce sous critère sera
analysé au regard de : de l'exemple de constitution de dossier de Cee pour un maître d'ouvrage et de l'exemple de
négociation de vente de Cee auprès d'obligés : Jugement du choix et de la qualité des exemples fournis : cohérence
de l'exemple avec les missions du Cctp, qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté de la
présentation, lisibilité des éventuels schémas et résolution des images (10%) Prix Des Prestations (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant
les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de
dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale
jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant
toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations
feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de
ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de
prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion
de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques
Identifiant interne: S-PF-1669604
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 413904-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca général
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références similaires
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669604
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1669604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B1F39776-C937-4A71-65B6F0FD2CC73967
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B1F39793-9AE8-1B7F-50AC8B767FF376CF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: B1F397A1-95FE-5A46-37ECE71F80931637
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B1F397B1-C90B-D5A6-93EF6B51A90CE814
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6e829d6-233b-44f9-93eb-f1dd98ad2377 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
