Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/402491-2025/html
402491-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
402491-2025
402491-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – B25-02637-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : B25-02637-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
Description : Assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
Identifiant de la procédure : f87becb6-8456-44d9-b81b-0324f0c86d5e
Identifiant interne : B25-02637-LAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : B25-02637-LAM- APPEL D'OFFRES OUVERT - Prestation d’assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
Description : La tranche ferme du Marché porte sur l’assistance à l’exploitation et la maintenance des IGS 007,021,049 et 183 pour une durée de 36 mois. Les prestations de la tranche ferme comprennent les missions suivantes : - Mission 1 : - Assistance au suivi opérationnel pour le MCOS d'installations tertiaires - Analyse d'impact 007 - Mission 2 : Inventaires des équipements - Mission 3 : Gestion des prélèvements d’amiante, plomb et HAP - Mission 4 : Suivi des travaux correctifs, de remise en conformité et de petit entretien - Mission 5 : Amélioration et aménagement fonctionnel des bâtiments - Mission 6 : Correspondant déchet conventionnel et nettoyage - Mission 7 : Bilan énergétique des bâtiments REGAIN - Mission 8 : Mise à jour de la base de donnée de l’IGS 021 - Missions 9 : Maintenance annuelle de poste HT/BT - Missions 10: Gestion des alarmes SAFIR - Missions 11: Veille technologique - Mission 12 : Etudes électriques pour mise sous cocon de bâtiments à déconstruire Option 1: prolongation 12 mois Option 2 : prolongation 12 mois Option 3 : réversibilité sortante Prestations sur bordereau de prix unitaires: - UO1 : Rédaction de cahier des charges de consultation - UO 2 : Analyse d’offres et rédaction de RDAO - UO 3 : Surcoût associé au décalage d’une opération de suivi de maintenance HNO (le samedi) - UO4 : MCOS mensuel de l'IGS 049 et études électriques pour bâtiments à déconstruire (Mission 1 à 6 + Mission 12)
Identifiant interne : B25-02637-LAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché classifié SECRET sans détention d'informations ou supports classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : CEA Cadarache
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Loubna ALUNNI MENICHINI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 42 25 77 49
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17084051-2cec-44e2-a7f6-1074b56ace96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 14:16:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 402491-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
