Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-24083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valbonne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060152200175
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Marché de maintenance Piscine
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : benoit pedurthe-lauga
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 607457533
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou DUME
Déclaration appropriée de banques ou preuve professionnels pertinents (en cours de validité) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
acheteurs publics ou privés
Critères d'attribution : Valeur technique : 55 points- Sous-critère 1 : pertinence des phases préparatoires aux interventions (10 points);- Sous-critère 2 : pertinence des méthodologies d'intervention des différentes prestations (25 points) ;- Sous-critère 3 : pertinence de la méthodologie de management de contrat* (15 points);- Sous-critère 4 : mesures Qualité-Hygiène-Sécurité (5 points);
Prix des prestations : 35 points
Démarche écoresponsable engagée par le candidat : 10 points
-Les dispositions prises pour limiter les impacts environnementaux et nuisances liés à l'exécution des prestations et la gestion des déchets; (5 points)
-Les dispositions prises par le prestataire en termes de logistique (véhicule) et outillage mis à disposition du personnel; (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'exploitation-maintenance des installations technique de la piscine de Cuberte à Valbonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Annonce dérivée - Marché d'exploitation-maintenance des installations technique
de la piscine de Cuberte à Valbonne
Lieu principal d'exécution du marché : sur la piscine de cuberte
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : une visite est prévue le 19/02/2025
Autres informations complémentaires : L'ensemble des éléments sont prévus dans le règlement de la consultation
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
[email protected]
http://nice.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L 551-7 du code de justice administrative.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
