Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-91372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entreprise publique locale contrôlée par une autorité locale.
Critères d'attribution : Critères d'attribution :
1 - Organisation et qualité des prestations (15 %) ;
2 - Cohérence des moyens humains dédiés au marché (10 %) ;
3 - Cohérence des temps et des coûts (15 %) ;
4 - Prix des prestations (60 %).
Les sous-critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation et maintenance des tableaux divisionnaires pour l'ensemble des équipements et installations des bâtiments du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de services dont l'objet est l'exploitation et la maintenance des tableaux divisionnaires pour l'ensemble des équipements et installations des bâtiments du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande (partie B).
La partie A concerne la prise en charge des installations, la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la fourniture des consommables liés aux prestations de maintenance préventive, ainsi que l'encadrement, la gestion et la coordination du marché.
La partie B concerne les interventions de main d'oeuvre (ingénieur/technicien spécialisé CFO), ainsi que les inspections thermographiques et rapports afférents, non comprises dans la partie A.
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, de manière tacite, pour une nouvelle période de 18 mois fermes sans que sa durée globale puisse dépasser 36 mois.
L'accord-cadre est, pour la partie B, conclu sans montant minimum et avec le maximum de 20 000 euros HT. Ce montant maximum s'applique aussi bien à la période initiale du marché, qu'à la période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400) et ses dépendances.
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 160400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur offre, une visite du site, par les candidats, est obligatoire sous peine de rejet de leur offre. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation).
Date prévisionnelle de notification du marché : début novembre 2025.
En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Le marché est traité :
- À prix global et forfaitaire pour la partie A ;
- À prix unitaires pour la partie B, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période de dix-huit mois.
Ils sont ensuite révisables, à la date anniversaire du marché, pour la nouvelle période de dix-huit mois, suivant les modalités fixées au CCAP.
Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP.
Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire.
Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage.
Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Pas de versement d'avance.
Délais d'exécution :
1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché.
2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation).
La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres.
Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, E-mail :
[email protected] - Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
