Marché d'exploitation et maintenance du réseau de transport de chaleur de la SEM Calorie Kehl Strasbourg.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-102349


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation - Phase candidature
Description : Marché d'exploitation et maintenance du réseau de transport de chaleur de la SEM Calorie Kehl Strasbourg
Identifiant de la procédure : 03a1f16a-2e64-4f4f-ad80-54843bf8d8c9
Identifiant interne : 6975
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Evolution de la procédure : A l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : CALORIE KEHL-STRASBOURG- Kaleidoscoop - 5 rue de la coopérative - 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d'offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Pour tout renseignement d'ordre administratif et technique : les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante : www.sers.eu. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier Se reporter au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation, conformément à l'article L.2124-3 et R.2124-3 (4°) du Code de la commande publique. La présente procédure de passation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français. Le marché est couvert par l'AMP

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation et maintenance du réseau de transport de chaleur de la SEM Calorie Kehl Strasbourg
Description : Le présent marché porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de transport de chaleur appartenant à la SEM Calorie Kehl Strasbourg entre l'usine de fabrication d'acier Badische Stahlwerke GMBH (BSW) à Kehl, la sous-station de la société WGK à Kehl et la chaufferie centrale de l'Esplanade rue du Petit Rhin à Strasbourg. Le marché comprend les prestations suivantes : - Une mission d'assistance générale du MAITRE D'OUVRAGE pour la 1ère mise en service du réseau, - Les prestations de service « P1 » (fourniture des utilités) « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, - La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3 »,
Identifiant interne : 6975

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Kehl et Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai d'exécution La durée de la mission est prévisionnellement de 8 ans comprenant une période de 3 ans pour la réalisation des travaux et la mise en service des installations (mission d'assistance technique) et de 5 ans pour la phase d'exploitation maintenance qui commence à la réception des ouvrages par le maitre d'ouvrage. Au titre de la candidature : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L'attestation d'assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1. Une liste de références de mission d'exploitation maintenance de réseaux de chauffage urbain de même nature et importance que les prestations faisant l'objet du marché, en cours d'éxécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera le lieu d'éxécution, les caractéristiques principales du contrat, la nature des prestations exécutées par le candidat en cas de groupement et le montant de ces prestations, 2. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat précisant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, 3. L'organisation de l'équipe en cas de groupement, 4. Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et la qualité du service, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l'une de ces langues. LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N'EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. - Les pièces techniques définitives du marché seront communiquées ultérieurement aux candidats sélectionnés dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises ,phase offres. - Il est expressément précisé que la version des pièces du marché qui sera contractualisée à l'issue de la procédure avec l'attributaire sera la version française de ces documents.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en œuvre pour assurer les prestations
Critère :
Type : Prix
Description : Méthodologie pour l'exploitation maintenance des installations
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la garantie totale P3
Critère :
Type : Prix
Description : Prestation P2 (sur la durée du contrat) La note pour le prix (NP2) sera calculée sur 30points selon le principe suivant (dans lequel « NP2 » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l'offre moins-disante/ prix de l'offre du candidat) x 30 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prestation P3 (sur la durée du contrat) La note pour le prix (NP3) sera calculée sur 10points selon le principe suivant (dans lequel « NP3 » représente le nombre de points attribués) : NP = (Prix de l'offre moins-disante/ prix de l'offre du candidat) x 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.https://sers.eu/appels-offres/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sers.eu/appels-offres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement : 57850568700058
Adresse postale : 10 rue Oberlin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388378888
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.sers.eu
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81a6670d-d0c1-471b-b49a-3add825be1de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025