Concession portant Délégation de Service Public du réseau de Chaleur de la Ville de Epinal.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-102659


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d'Epinal
Description : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Identifiant de la procédure : e476fefd-10ab-4465-a2e6-b4266aa74435
Identifiant interne : 25VE026
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d'Epinal
Description : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Epinal
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Epinal

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20083
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Epinal
Numéro d'enregistrement : 218 801 603 00018
Département : 88
Adresse postale : 9 rue Général Leclerc BP 25
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 29 68 51 69
Adresse internet : www.epinal.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6dab6145-29b8-4b2a-bead-38a1fb5d5f35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00604745-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025