TYPE_CONTRAT_AC_MULTI_ATTRIBUTAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-102222


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TYPE_CONTRAT_AC_MULTI_ATTRIBUTAIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l'acheminement d'électricité et des services associés pour l'alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant de la procédure : 2356d47c-b2db-4eb3-971e-f7be293c855f
Identifiant interne : M25024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TYPE_CONTRAT_AC_MULTI_ATTRIBUTAIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l'acheminement d'électricité et des services associés pour l'alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578377?orgAcronyme=6I172

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578377?orgAcronyme=6I172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAVED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAVED
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAVED
Organisation qui traite les offres : SIAVED

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAVED
Numéro d'enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 Route de Lourches
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Charles LEMOINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327434445
Adresse internet : https://www.siaved.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400076
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59d06bce-8ef1-4cbc-b5c7-45f788d04404 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025