5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976.
Description
:
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Par dérogation à l'article L. 2125-1 du CCP, la durée de la partie à accord-cadre excède 4 ans car les prestations concernées, outre leur caractère exceptionnel, sont intimement liée aux prestations de la partie de marché hors accord-cadre, dont la durée est fixée par rapport aux durées d'amortissement. De plus, de par leur nature, les prestations BC.1 et BC.2 ne peuvent être confiées à un autre prestataire. Pour des raisons de bonne coordination et de sécurité de l'exploitation, il est fortement souhaitable que la prestation BC.3 soit confiée au Titulaire du Marché
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui traite les offres
:
SIDEVAM (976)
