Marché d'exploitation des installations individuelles d'ECS pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH et ses copropriétés

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de DRANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations individuelles d'ECS pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: La présente consultation concerne les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles d'ECS.
Identifiant de la procédure: ca74ca27-c7c5-47cc-8366-1871727c988e
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 a` R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une partie à bons de commande définie comme suit : - Pour la partie Patrimoine OPH : Sans minimum avec un maximum annuel 90 000,00 € HT, - Pour la partie Copropriétés : Avec minimum annuel de 1 000,00 € HT et un maximum annuel de 15 000,00 € HT.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend des clauses environnementales (voir Charte chantier propre).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché d'exploitation des installations individuelles d'ECS pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.
Description: La présente consultation concerne les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles d'ECS. Le présent marché comprend TROIS PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) suivantes : - PS1 : façade des placards de logements ; - PS2 : Mise en place d'un surpresseur ; - PS3 : Mise en place et raccordement de panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: 2025-17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAPxCBsdTI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAPxCBsdTI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: DRANCY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de DRANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de DRANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de DRANCY
Organisation qui traite les offres: OPH de DRANCY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de DRANCY
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0148966828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAPxCBsdTI
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfa616f0-f1ca-4077-afc6-5b2b285dad0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 21:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français