Fourniture et acheminement en électricité et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-126484


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Identifiant de la procédure : f76f4f81-78a8-4b17-8e47-7a2a7cc5f0d9
Identifiant interne : Electricité
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Amand les Eaux
Ville : Saint Amand les Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Identifiant interne : Electricité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint Amand les Eaux
Ville : Saint Amand les Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés publics ou adresse profil acheteur http://www.marches.cdg596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés public ou adresse profil acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres de la collectivité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex. Cette juridiction peut être saisie par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet - tout autre recours dans un délai de 2 mois Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d'enregistrement : 21590526600015
Département : 59
Adresse postale : Service des marchés 65 GRAND PLACE BP 30209
Ville : St amand les eaux cedex
Code postal : 59734
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327224930
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9515139d-0252-4413-9a5f-70a6a41030b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 13:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025