Marché d'exploitation des installations CVC

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-53677


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations CVC de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Description : Marché d'exploitation des installations CVC de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Identifiant de la procédure : a07e3167-b6c6-411d-a017-73a40bb07637
Identifiant interne : PPP19W-115/6044/2026-CHAUFFAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations CVC de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Description : Marché d'exploitation des installations CVC de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Identifiant interne : 2026-CHAUFFAGE_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/09/2026
Date de fin de durée : 20/09/2034

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations € TTC pour les postes P2, P3
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations € TTC pour le poste P1 en tranche optionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations maintenance - P2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) - P3
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés à son exécution.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d'enregistrement : 21770407100166
Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Leslie PIGEON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160652290
Adresse internet : http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : CCIRA PARIS
Adresse postale : 29, rue Barbet-de-Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144426343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f666ed13-01d6-4c9a-8623-368fe967a749 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026