Mettre en oeuvre le dispositif du PLIE du Pays de Meaux pour agir de facon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 60, 75
Annonce n° 26-82775
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se reporter au DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Valeur technique : 70%
- Sous-critère 1 : Capacité à la conduite - Contexte et enjeux de l'accompagnement dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyen mis en place afin de respecter les obligations liées aux financeurs (10 points) : 20%
- Sous-critère 2 : Objectifs et projet pédagogique - Présentation de la structure (5 points) - Connaissance du public cible et chiffres clés (liés au public reçu par la structure) (10 points) - Connaissance des acteurs locaux, partenariats (5 points) : 20%
- Sous-critère 3 : Descriptif détaillé du déroulement de l'accompagnement par le candidat (la place du Référent PLIE dans le parcours d'insertion professionnelle du participant - Plus-value de la structure candidate dans le cadre du dispositif PLIE (10 points) - Moyens humains : qualification, compétence et expérience des personnes pressenties au présent marché (et notamment en lien avec le public cible) (10 points) - Modalités d'accueil physique individuel/collectif/équipement (5 points) (Les soumissionnaires devront remettre des photos et plans des locaux seulement pour le lot n°1) - Informatique/Internet (5 points) : 30%
- Critère 2 : Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CX014
Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales.
Se référer au C.C.A.P. Clause environnementale comme condition d'exécution.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant.
Les critères qui feront l'objet de la négociation sont ceux énoncés dans le règlement de consultation portant sur les éléments constitutifs de l'offre.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Adresse : PLACE DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
Coordonnées :

Téléphone : +33 160099831
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.maximilien.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail depuis plus d'un an avec un, attention particulière pour les travailleurs handicapés et ceux inscrits depuis plus de deux ans et pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus,

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027 -
Lot(s)
02 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Bénéficiaires du RSA socle ou de l'API

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027 -
Lot(s)
03 - Mettre en œuvre le Programme pour la 2ème Chance, PLIE du Pays de Meaux pour agir de façon concertée et coordonnée sur les questions d'emploi et d'insertion des publics les plus en difficulté qui résident sur son territoire.
Public concerné : Jeunes de 26 à 30 ans, non accompagnés

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 31/12/2027

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026