MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS COMMUNAUX

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-48771


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEUDON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Description : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC (CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Identifiant de la procédure : ce20535d-9d58-44ea-bec0-f37b8c70cb20
Identifiant interne : 25F032
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Description : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC (CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MEUDON
Identifiant interne : 25F032

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LA VISITE DE SITES EST OBLIGATOIRE CF CONDITIONS AU REGLEMENT DE CONSULTATION Il s'agit d'un marché public à prix mixtes : D'une partie à prix forfaitaires (détaillée dans l'annexe financière); D'une partie à prix unitaires (détaillée dans l'annexe financière) en utilisant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 150 000 Euros HT/An .

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908240&orgAcronyme=y6u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908240&orgAcronyme=y6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEUDON
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEUDON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEUDON
Numéro d'enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue Le Corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141148242
Adresse internet : https://www.meudon.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : 95027
Code postal : Cergy pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57dae4b1-97c3-41f4-9f49-fa854170a690 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 14:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025