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141566-2024
141566-2024 - Mise en concurrence
France Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMIAL ESH
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Opérateur National de Vente
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique
Description : Le marché d'exploitation des installations collectives de génie climatique concerne l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 2 du CCP, la fourniture du confort (chauffage et ECS), le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations et la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations pour les membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Identifiant de la procédure : 56c47e45-bdd0-4b2e-bd29-859fce4648a6
Identifiant interne : 24SDM01200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : HAUT-RHIN
Description : Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Haut-Rhin (68).
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Organisation générale de l'exploitation et organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Décomposition du P2 avec nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations, contrôles réglementaires et petites fournitures (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 6 : Qualité de l'information - traçabilité et reporting (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 7 : Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 8 : Cohérence des cibles proposées (5 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Colmar
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : BAS-RHIN
Description : Le présent lot porte sur l'exploitation des installations collectives de génie climatique dans le département du Bas-Rhin (67).
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence affecté au marché (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Organisation générale de l'exploitation et organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Décomposition du P2 avec nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations, contrôles réglementaires et petites fournitures (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Programme P3 MRE-REN et plan de progrès potentiel (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 6 : Qualité de l'information - traçabilité et reporting (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 7 : Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 8 : Cohérence des cibles proposées (5 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Colmar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DOMIAL ESH
Numéro denregistrement : 94565114900235
Adresse postale : 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Adresse internet : https://www.domial.fr
Profil de lacheteur : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro denregistrement : 17680111600136
Adresse postale : Place du Marché aux fruits
Ville : COLMAR
Code postal : 68027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389205600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Opérateur National de Vente
Numéro denregistrement : 84916700200013
Adresse postale : 19 Quai d'Austerlitz
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : DOMIAL
Numéro denregistrement : 94565114900235
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc3b7e16-3820-465a-9c9c-863f67d9c043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 141566-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024