Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-96613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Chambon sur Lignon
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Description : Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Identifiant de la procédure : 3b79b661-f369-46d7-9465-957683e7fa1f
Identifiant interne : 2025CDG199-45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Chambon sur Lignon
Code postal : 43400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le prestataire doit assurer des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite de la chaufferie bois ; de la chaufferie des Bretchs ; des installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des équipements connexes des bâtiments desservis par le réseau de chaleur appartenant à la Commune du Chambon-sur-Lignon et situés sur son territoire.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon
Description : Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance du réseau de chaleur et des installations thermiques de bâtiments communaux du Chambon-sur-Lignon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global de l'offre
Description : Pondération 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties apportées par l'entreprise sur la performance énergétique
Description : Pondération 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat
Description : Pondération 15 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gros entretien et renouvellement
Description : Pondération 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 à 16:00
Lieu : En mairie du Chambon sur Lignon
Informations complémentaires : Les date et heure d'ouverture des plis ont été données à titre indicatif et sont susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, les réunions de la CAO ne sont réglementairement pas ouvertes au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les cahiers des charges administratives et techniques décrivent les prestations attendues du titulaire du marché.
Montage financier : Les modalités de financement sont assurées par le Maître d'Ouvrage grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. Le règlement des dépenses se fera par application des règles de commande publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Informations à prendre auprès du Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées présentes au sein du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Chambon sur Lignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Chambon sur Lignon
Numéro d'enregistrement : 21430051900011
Adresse postale : Espace des droits de l'homme
Ville : Le Chambon sur Lignon
Code postal : 43400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 471657190
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79483580-8977-4fbc-acdd-cae0ed1aa65c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025