695901-2025.
695901-2025 - Mise en concurrence
France - Services ménagers - Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
OJ S 203/2025 22/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Notre Logis
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant de la procédure: 62eb8a31-b350-4426-a91f-7515ee720371.
Avis précédent: 257671-2025.
Identifiant interne: AO4943.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'avis 257671-2025 initial a été déclaré sans suite
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires. Elles auront lieu le lundi 03 Novembre 2025 à 10h00 et le vendredi 7 novembre 2025 à 10h00. Les coordonnées de la personne à contacter est indiqué dans le règlement de consultation. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TwFl9nAAql
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TwFl9nAAql
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: 3F Notre Logis
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 03 02 01.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de Lille
Numéro d'enregistrement: 175901115.
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d1cabbf-e187-44d0-8917-37cc5882e731 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 14:55:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 695901-2025.
Numéro de publication au JO S: 203/2025.
Date de publication: 22/10/2025
