Marché d'entretien étendu - maintenance - dépannage - travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs

FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN D'ASCENSEURS
MARCHÉ D'ENTRETIEN ÉTENDU - MAINTENANCE - DÉPANNAGE - TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITÉ, DE MODERNISATION ET DE REMPLACEMENT COMPLET DES ASCENSEURS
DU PARC DE L'OPH D'AUBERVILLIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de
remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers
Description: Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de
modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure: d06f4e1f-688b-4c31-a7f5-dd4c39d9298f
Identifiant interne: 24EXPL16

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date
de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (durée
maximale de 4 ans) conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la
Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de
remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers.
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire de services
s'engage à assurer l'entretien et la maintenance des appareils de levage des immeubles de L'OPH d'Aubervilliers et
des travaux de remplacement et/ou modernisation de certains appareils.
Identifiant interne: 24EXPL16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
marché.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-
attributaire à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de commande en valeur de 2000 000
euros H.T pour les prestations à prix unitaires sur la durée totale de l'accord (4 ans), conformément aux articles
R.2162-4 à R.2162-6 et R.21621-3 à R.21621-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste
des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - La sous-section
3 (SS3) permettant le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante - La sous-section 4 (SS4)
permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de
provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités
professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des
titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent
paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité; Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment
rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans l'hypothèse
d'un groupement économique aucune forme n'est imposée Il est interdit aux candidats de présenter pour le
marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.oph-aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-SaintDenis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bc985bd-99cd-426a-a8f4-cab253ae88ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication