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370050-2025
370050-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description : Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant de la procédure : 925e03bd-1f3b-4475-9478-b0cf129a818f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie Habitat » et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description : Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant interne : S-PF-1659980
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029. Les délais d'exécution attendus sont définis dans le Ccp
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8D1778F6-9890-4793-278DAC6539FC2A44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 69631
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450882243
Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 8D177912-FD10-548F-B9501B0950042ED0
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450882243
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D177920-9C9B-DB00-6129A6C670E8AB5D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8D17792E-9813-B434-2B0619274C3CAB61
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a685bdd0-7ad8-43ba-917b-f490377ec8c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 20:16:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 370050-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025
