760367-2025.
760367-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029.
OJ S 221/2025 17/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029.
Description: Marché d'entretien et de maintenance PORTES et PORTAILS AUTOMATIQUES 2026-2029.
Identifiant de la procédure: 652eba00-22b6-49e9-8342-cd3b91d53e34.
Identifiant interne: MP25FCS08.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Autre
Droit transnational applicable: Voir DCE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir DCE
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché privé soumis à commande publique d'entretien et de maintenance de portes et portails automatiques 2026-2029.
Description: Marché privé soumis à commande publique d'entretien et de maintenance de portes et portails automatiques 2026-2029.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 86880152300028.
Adresse postale: 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Juridique Service Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251776730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d'enregistrement: 17350111500963.
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240206440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 281f61b9-5e74-4c9a-913e-8b661f4c49c3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 15:51:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 760367-2025.
Numéro de publication au JO S: 221/2025.
Date de publication: 17/11/2025
