date de début du marché:20/04/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Nantes
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/781540-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0240670707
libellé du contact balisé:M. Le Directeur Général
qualifications professionnelles:CPV: 35113100 - Équipement de sécurité de site, 79710000 - Services de sécurité, 35121700 - Systèmes d'alarme
caractéristiques principales:Sécurisation mécanique et électronique des logements et locaux de Nantes Métropole Habitat.
Accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots :
Lot 1 : Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par Nantes Métropole Habitat.
Montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT.
Lot 2 : Sécurisation électronique autonome de type ' valise ' comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégrée, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion.
Montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
ligne d'adresse du moa:26 place Rosa Parks
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
raison sociale du moa balisée:NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:Nantes
code postal du moa balisé:44036
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Services de sécurité - Sécurisation anti-intrusion des logements et locaux de Nantes Métropole Habitat
texte du lot:sécurisation électronique autonome de type 'valise' comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégré, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion - sécurisation électronique autonome de type et quot;valise et quot; comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégré, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion - CPV: 79710000 35121700
texte du lot:installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par NMH - Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par Nantes Métropole Habitat - CPV: 35113100 79710000
Référence Marché:26.067
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781540-2026 - Mise en concurrence
781540-2026.
781540-2026 - Mise en concurrence
France - Services de sécurité - Sécurisation anti-intrusion des logements et locaux de Nantes Métropole Habitat
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Sécurisation anti-intrusion des logements et locaux de Nantes Métropole Habitat
Description: Sécurisation mécanique et électronique des logements et locaux de Nantes Métropole Habitat. Accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots : Lot 1 : Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par Nantes Métropole Habitat. Montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT. Lot 2 : Sécurisation électronique autonome de type ' valise ' comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégrée, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion. Montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 37b6c351-5a70-4cad-a800-6e67a9b61288.
Identifiant interne: 26.067.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par NMH
Description: Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur le patrimoine immobilier vacant géré par Nantes Métropole Habitat
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 20/04/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892235.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892235.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/12/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est soumis à des considérations particulières qui seront détaillées dans le cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: sécurisation électronique autonome de type 'valise' comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégré, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion
Description: sécurisation électronique autonome de type 'valise' comprenant une centrale, un détecteur de mouvement avec caméra intégré, une sirène et un clavier. Télésurveillance des alarmes et levée de doute en cas d'intrusion
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 20/04/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892235.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892235.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/12/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est soumis à des considérations particulières qui seront détaillées dans le cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F266C51D-0F97-6997-C55047DE334652A7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033.
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240670707.
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: F266C53A-A508-D53D-B081D34AF23BBFD7.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: F266C547-C45B-F158-2B234759CDAF6ACC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4b4094d-d7a0-4edc-ab31-bdc54d943c29 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 18:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 781540-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
