Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor..

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 50, 14, 61, 80
Annonce n° 24-114102


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMINOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.
Description : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives sur le Patrimoine Seminor.
Identifiant de la procédure : 08b23823-77fe-43c9-a52c-235dd6d55ca2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UNIQUE - VMC
Description : Entretien des Installations de ventilation mécanique contrôlée individuelles et collectives

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : organisation pilotage du marché (interlocuteurs - fonctions - échange avec Seminor...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation en cas de pannes - réclamations (description de l'organisation et des échanges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation pour les prises de rendez-vous (description de l'organisation et des échanges)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modèle des rapports de visite et mode de diffusion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMINOR
Numéro d'enregistrement : 34605002400063
Adresse postale : 16 Place du Général Leclerc
Ville : Fécamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235102053
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0235583500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F34VkmjcG6
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edb3c0a1-368a-4810-b1f3-fc4db1eae0f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2024 à 13:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024