Marché d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de plomberie, chauffage, ECS et ventilation du logement et des parties communes

France: Services d'entretien d'appareils à gaz
Marché d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de
plomberie, chauffage, ECS et ventilation du logement et des parties communes à 59610
Fourmies
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de plomberie, chauffage,
ECS et ventilation du logement et des parties communes à 59610 Fourmies
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de services relatif
à l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de plomberie, chauffage, ECS, et
ventilation des logements et des parties communes pour les besoins de Fourmies Habitat. L'étendue de l'Accord
Cadre est définie au Cahier des Clauses Particulière (CCP). Les caractéristiques administratives et techniques
composant la présente procédure sont fixées par les diverses pièces incluses au sein du dossier de consultation. Le
contrat est un Accord-Cadre composite : il comprend une part forfaitaire pour les prestations récurrentes (entretien P2
et P3) et une part exécutée à bons de commande pour les prestations listées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et
au Détail Estimatif. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 37218bd5-c254-42da-bc84-872019671258
Identifiant interne: Marché 2026-13 à 16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Métier 1 Entretien et garantie totale des équipements de chauffage / ECS gaz
Description: CF CCP
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: NON CONCERNE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039 59014 Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Métier 2 Entretien et garantie totale des équipements de ventilation sanitaire
Description: CF CCP
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.synapse-entreprises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.synapse-entreprises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: NON CONCERNE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039 59014 Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Métier 3 Entretien et garantie totale des équipements de plomberie-robinetterie
Description: CF CCP
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: NON CONCERNE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039 59014 Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Métiers 1 et 3 combinés Entretien et garantie totale des équipements de chauffage / ECS gaz et
plomberie-robinetterie
Description: CF CCP
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.synapse-entreprises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.synapse-entreprises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: NON CONCERNE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039 59014 Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Numéro d'enregistrement: 27590006600026
Adresse postale: 35 rue Bouret 35 rue Bouret
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME ARDOISE Frédérique - Service marché
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327596760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Département: NORD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse internet: www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a316080c-0adf-43b3-bd8c-f55da5cf8b71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français