Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz.

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
MARCHÉ D'ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES GAZ DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DES INSTALLATIONS DE VMC GAZ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz (P2), et la garantie totale de ces installations (P3). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant de la procédure : 897728db-2c78-422d-981e-2c875f75642d

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Marché d'entretien avec garantie totale des installations individuelles gaz de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations de VMC gaz
Description : Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au gaz, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz (P2), et la garantie totale de ces installations (P3). La partie à bons de commande concerne les travaux de réparation des appareils.
Identifiant interne : Entretien avec garantie totale chauffage individuel
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024.
Date de fin de durée : 30/09/2028.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2024 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_lMYlt1pAWL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_lMYlt1pAWL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 80756713600021.
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872.
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134235169.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0e877ed-ef34-4334-ac1f-c959667cd00b -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication