DSP SAVERNE-APPEL A CANDIDATURES-Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BIOMASSE ET DE RÉSEAU DE CHALEUR À SAVERNE (NPR).

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ÉTABLISSEMENT
ES Services Energétiques (67)
26 Boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: DSP SAVERNE-Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS.
Description: DSP SAVERNE-Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION DE CHAUFFERIES BIOMASSE ET DE RÉSEAU DE CHALEUR À SAVERNE
Identifiant interne: DSP SAVERNE-Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 45232140.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0035.
Identifiant interne: Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS.
Titre: Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS.
Description: Lot 35-0 : DEPOSE ET EVACUATION D'EQUIPEMENTS dans le cadre de la construction et ou de la rénovation de chaufferies biomasse et de réseaux de chaleur à Saverne.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 45232140. 45111300.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025.
Date de Fin: 28/02/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d'une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Type : Capacité économique et financière.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui recoit les demandes de participation : ES Services Energétiques (67)
Organisation qui traite les offres : ES Services Energétiques (67)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 32279139300042.
Adresse postale : 26 Boulevard du Président Wilson.
Adresse postale : 26 Boulevard du Président Wilson.
Ville : Strasbourg.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 383181111.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 176 801 116 00276.
Adresse postale : 7 Quai Finkmatt CEDEX.
Ville : STRASBOURG.
Code postal : 67000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 388752727.
Adresse internet: www.justice.gouv.fr.
Url d'échange d'informations: www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c973bab3-1b27-4e48-a6c1-701713ae4f17.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/04/29 à 09:10.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.