France: Services de réparation et d'entretien
Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et
connexes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations
de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier
d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges.
Identifiant de la procédure: e9288022-e91f-49c1-ae7d-ad847a2b3a8b
Identifiant interne: 69S_VILLEFRANCHES/SAONE_Chauffage co
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD et SUD appartenant au parc immobilier
ALLIADE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville: VILLEFRANCHE S/SAONE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes - Villefranche
Nord
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations
de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier
d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD appartenant au parc immobilier
ALLIADE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville: VILLEFRANCHE S/SAÔNE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Cohérence des références des 3 dernières années présentées avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens humains, techniques et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Moyens mis en oeuvre pour l'application de la démarche RSE dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère noté sur 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/05/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes - Villefranche
Sud
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations
de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier
d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD appartenant au parc immobilier
ALLAIDE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville: VILLEFRANCHE S/ SAÔNE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Cohérence des références des 3 dernières années présentées avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Moyens mis en oeuvre pour l'application de la démarche RSE dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens humains, techniques et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la
notation NT des sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm +
Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note
de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5
pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations »
qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm,
Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note
maximum x (montant moins disant / montant offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/05/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_AZteEGK1Rq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788147773
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b99722e7-500d-4f43-883f-46578d382194 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
