1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officie I : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon - 36 quai Fulchiron - 69245 Lyon Cedex 05
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent appel d'offres inclus les prestations de fourniture, services associés et accès au réseau public de distribution pour l'ensemble des sites de consommation gérés par la SACVL sur des segments C2 à C5
Identifiant de la procédure : 8feb8c68-7fb6-4c4e-a123-949444b8a501
Identifiant interne : PPP27D-36/5079/F/2025/PM/2606
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
2.1.4 Informations générales : Le dossier de consultation est disponible à compter du mercredi 30 avril 2025, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)
http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appel d'offres référencé : F/2025/PM/2606 - sur (Marchés sécurisés)
https://www.marches-securises.fr - Lots 1 et 2 : Remise des offres sur la plateforme : le jeudi 26 juin au plus tard 12 H Validité des offres : 5 Heures à partir de la remise des offre le 26-06-25 au plus tard midi.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lots no 1 et 2 :
5.1 Identifiant technique du lot : Lot no 1
Titre : C2 ; C4 ; C5 (PSE sur 100 % et 50 % électricité verte)
Description : Lot 1 : sites en segments tarifaires C2 C4 C5 (PSE sur 100 % et 50 % électricité verte) selon la liste des PRM prévues dans les pièces marché
Identifiant interne : F/2025/PM/2606_1 5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 09310000 Electricité
Options : Description des options : PSE obligatoire (lot 1) : PSE sur 100 % et 50 % d'électricité verte
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine immobilier SACVL
Ville : Lyon - 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Nombre critère d'attribution : 20 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentée s : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offre : 26/06/2025 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- Société Anonyme de construction de la ville de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- Société Anonyme de construction de la ville de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot : Lot no 2
Titre : sites en segment tarifaire C4 (démarche engagée)
Description : sites en segment tarifaire C4 (démarche engagée)
Identifiant interne : F/2025/PM/2606_2 5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine immobilier SACVL
Ville : Lyon 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Nombre critère d'attribution : 60 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 heures à partir du 26.06.2025 à 12 h
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- Société Anonyme de construction de la ville de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- Société Anonyme de construction de la ville de Lyon -
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SACVL- Société Anonyme de construction de la ville de Lyon
Numéro d'enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron, 69245 Lyon Cedex 05
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Point de contact : M. Giovanni de Rosa
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 72 77 34 34
Adresse Internet :
http://www.sacvl.fr/
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue de Servient, 69433 Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 72 60 70 12
Adresse Internet :
https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 32f3522f-94e4-4294-9fe3-c30238f14b91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 29/04/2025 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
