MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-66512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
Description : ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIE EAU_ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure : 2da20758-841d-4e04-960a-545d668ece47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services d'assurances pour les agents de droit privé de la Régie de l'Eau et assainissement, passé pour une durée de 5 ans, alloti en deux lots: Lot 1: Complémentaire Santé Lot 2: Prévoyance

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de services d'assurances pour les agents de droit privé de la Régie de l'Eau et assainissement, passé pour une durée de 5 ans, il prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2031 minuit. Le marché est alloti en deux lots: Lot 1: Complémentaire Santé Lot 2: Prévoyance Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1_COMPLÉMENTAIRE SANTE
Description : LOT 1_COMPLÉMENTAIRE SANTE
Identifiant interne : CM-SRV-26102-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure avec le titulaire du marché faisant l'objet du présent avis de publicité, d'un ou plusieurs marché(s) (marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50% du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous reporter au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2_PREVOYANCE
Description : LOT 2_PREVOYANCE
Identifiant interne : CM_SRV_26102-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure avec le titulaire du marché faisant l'objet du présent avis de publicité, d'un ou plusieurs marché(s) (marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50% du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Territoire de Clermont Auvergne Métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // [email protected]
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // [email protected]
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2f94cbf-15cc-4627-9a56-75dff1e2c03f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026