Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-80439


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Description : Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure : 1833f496-cbe9-4d96-a78b-4a6413507627
Identifiant interne : 26FS-0574-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Description : Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
Identifiant interne : S-PF-1853457

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Cournon d'Auvergne
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D2968785-C82B-90C5-B339462A176A87D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d'enregistrement : 1377
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Cournon-d'Auvergne
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : PRIERE Yanik
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473699000
Télécopieur : 0473693405
Adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d'enregistrement : D29687C4-D31F-9546-A37DC6B3F7A41321
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Cournon d'Auvergne
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473699081
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : D29687E6-F082-7C91-A7A8405AAFA2762A
Adresse postale : 6, cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Adresse internet : https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : D296882E-E899-4A26-AF2B1E35B43C18ED
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : D2968846-F57E-FC53-EB9B64205C837390
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d'enregistrement : D2968873-E158-D581-3A3B4AC3BF64D710
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Cournon d'Auvergne
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473699000
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement : D29688AC-BCF2-B06A-7937CDEFD4C2A709
Adresse postale : Maison des Citoyens 15 impasse des Dômes
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63804
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : CCAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0463662236
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bde8819b-40e0-4cfc-b751-29dc81e816c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026