Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-70835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie des Martres-de-Veyre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630214100017
Ville : Les Martres-de-Veyre
Code postal : 63730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851028
Identifiant interne de la consultation : 26-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lily Heymann
Numéro de téléphone du contact : +33 473398675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La Souscription des contrats d'assurance multirisques pour la Commune Des MARTRES-DE-VEYRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrats d'assurance sur 4 lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat 63730 - Les Martres-de-Veyres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune des Martres de Veyre -
Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune des Martres de Veyre -
Description du lot : 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune des Martres de Veyre -
Description du lot : 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune des Martres de Veyre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
