Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-138794
Services
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Objet du marché : marché d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
Catégorie de services : 6a.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois), il prendra effet le 1erjanvier 2021 et s'achèvera le 31 décembre 2024.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base (Franchise absolue : 15 000 euros) ainsi qu'à la variante exigée par l'acheteur (sans franchises) telles que définies dans le cahier des charges.
L'Acheteur n'autorise pas la présentation de variantes à l'initiative des candidats. Les seules modifications autorisées sont les éventuelles réserves apportées, lesquelles font l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : - Copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires ;
- descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d'encadrement) du candidat.
- Qualifications et / ou Certifications du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20201110.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr.