Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-124564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D Aussonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310032400010
Ville : AUSSONNE
Code postal : 31840
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie Aussonne
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=40665
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 562134720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances : dommage aux biens et responsabilité civile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dommage aux biens et responsabilité civile
Voir RC
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la mairie 31840 - AUSSONNE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens. Voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de AUSSONNE -
Description du lot : 2 : Responsabilite Civile. Voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de AUSSONNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
