Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-124182


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
Description : La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service
Identifiant de la procédure : 1b57b2ea-430e-4d20-9205-e611b3657c10
Identifiant interne : 2025/FCS/0033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du Tampon
Ville : Le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation", les candidats devront: Pour les compagnies d'assurance : - L'agrément délivré pour la présentation des opérations d'assurance. Pour les intermédiaires d'assurance : - L'attestation de garantie financière en cours de validité ; - L'attestation d'inscription à l'Orias - Le mandat de représentation délivré par la compagnie d'assurance, précisant l'étendue des pouvoirs conférés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
Description : La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service
Identifiant interne : S-PF-1734477

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du Tampon
Ville : Le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, avec indication des qualifications et certifications éventuelles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété) ; - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété) ; - En cas de sous-traitance, une déclaration dûment complétée (formulaire Dc4 ou équivalent, dûment complété) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et qu'il respecte les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail); - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global et celui afférent à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734477
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A381D467-CF00-B0A8-06D632CB37DB146F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d'enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262578678
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : A381D4A0-C3FA-F7CE-27A0AD18B9D80CC4
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : A381D4B1-BB8C-5DD6-D4325826E829F5DE
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6859018-dd7c-46dd-8e20-fbbf9ec72aab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 08:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025