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SRADDA
08 Oct. 2026 17 : 00
25 septembre 2026
MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA
Procédure avec négociation
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_0VDTWFb8LF
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Sradda Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme-Ardèche
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHE D'ASSURANCES
Lot 1 - Assurance Flotte Automobile
Lot 2 - Assurance Dommages aux biens
Lot 3 - Assurance responsabilité civile et risques annexes Lot 4 - Assurance des mandataires sociaux
Lot 5 - Assurance responsabilités Prestations ' Garage '
REGLEMENT
DE LA CONSULTATION
Date et heure limite de remise des offres : Lundi 16 novembre 2026 à 17h00
131, avenue des Auréats -CS 20101 -26001 VALENCE CEDEX -Q 04 75 41 85 85 Société Publique Locale au capital de 3 410 000 euros - RC Romans 752 286 815 Siret : 752 286 815 00010 - APE : 4939 A - TVA CEE : FR 63 752 286 815.
Article 1. DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation est lancée par la Société Publique Locale SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE ( SRADDA ) dont le siège se situe 131 Avenue des Auréats à VALENCE (26).
Elle a pour objet la passation des marchés d'assurances de la SRADDA.
L'activité de la SRADDA est :
- le transport de personnes par autocars sur :
- des services de lignes régulières départementales et régionales,
- des services de ramassage scolaires,
- des services de transports périscolaires,
- des services de transports occasionnels à titre privé.
- la gestion de gares routières : Valence, Montélimar, Roanne et Aubenas ;
- la fourniture de prestations de maintenance de véhicules pour le parc autocars de la Régie des Transports d'Annonay ;
- la fourniture de prestations de contrôles qualité sur les lignes régulières du Département de l'Isère.
La SRADDA exercice son activité principalement en Région AUVERGNE RHONE ALPES et dispose pour cela des sites d'exploitation et des lieux de stationnements suivants :
- VALENCE -131 avenue des Auéats ;
- ROMANS -1 rue Joseph Gay Lussac, Zone des Chasses ;
- MONTELIMAR -7 rue Roger MORIN Zone du Meyrol ;
- DAVEZIEUX -180 rue du Ruisseau Daumas ;
- PIERRELATTE - Allée des Blachettes - RD59.
- NYONS - Zone d'activité du Grand Tilleul
- SAINT VALLIER - 10 avenue du Québec
- LA CHAPELLE EN VERSCORS - avenue des Bruyères
- VALENCE GARE - 48 et 118 rue Denis Papin
- MONTELIMAR GARE - rue Olivier de Serres
- ROANNE GARE - 18 rue Pierre Sémard
- AUBENAS GARE - 22 route de Montélimar
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1.2 Forme du marché
Ce marché est un marché avec des lots :
- Lot 1 - Assurance de la flotte automobile ;
- Lot 2 - Assurance des dommages aux biens ;
- Lot 3 - Assurance responsabilité civiles et risques annexes ;
- Lot 4 - Assurance responsabilités des mandataires sociaux ;
- Lot 5 - Assurance responsabilités Prestations ' Garage ' pour le compte de tiers. En qualité d'entité adjudicatrice, la SRADDA a choisi de passer ce marché selon la procédure formalisée du marché avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la Commande publique.
1.3 Déroulement de la procédure négociée
Cette procédure se déroule en deux phases :
- une phase d'examen des candidatures ;
- une phase d'examen des offres.
1.3.1 Date de réception des candidatures
La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 08 octobre à 17h00. Les éléments à fournir pour se porter candidat sont détaillés à l'article 3 du présent règlement de la consultation.
Après vérification des pièces justificatives et validation de leur capacité à soumissionner, les candidats se verront inviter à retirer le dossier de consultation (DCE) et à présenter leur offre. 1.3.2 Date de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 16 novembre 2026 à 17h00. 1.4 Durée du marché
La durée initiale du marché est de 5 ans à compter du 01 janvier 2027.
1.5 Conditions de la consultation
Les documents sont rédigés en langue francaise.
Si le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être accompagné de la traduction en langue francaise.
L'unité monétaire est l'euro.
Les offres ont une durée de validité de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Article 2. DEMATERIALISATION ET DOSSIER DE CONSULTATION
2.1 Profil d'acheteur
La procédure de passation de ce marché est totalement dématérialisée .
Elle se déroulera sur le site : https://www.marchesonline.com/
2.2 Dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme.
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
- le présent Règlement de la consultation ;
- les Actes d'engagement déclinés pour chaque lot ;
- les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) déclinés également pour chaque lot ;
- le Mémoire technique de gestion des affaires courantes et des sinistres ;
- les statistiques de sinistralité des 5 dernières années.
Il appartient aux candidats retenus de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet.
L'acheteur peut apporter des modifications au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever de réclamation.
2.3 Remise des candidatures et des offres
La remise des dossiers se fera également exclusivement par voie électronique à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Les dossiers qui ne seraient pas remis ou recus dans les conditions énoncées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Les dates et heure limites de réception des plis sont celles indiquées au chapitre 1.3 Déroulement de la procédure négociée du présent règlement.
Le candidat dispose de la possibilité de répondre par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis.
La date retenue pour constater la date de réception des offres est la date et heure de fin de téléchargement des offres sur la plateforme.
En conséquence, il est recommandé aux candidats de prévoir suffisamment de temps pour assurer le chargement de leur offre sur la plateforme.
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Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les "copies de sauvegarde" qui seront retournées sans avoir été examinées.
Article 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES
3.1 Forme de la candidature et des groupements
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Sur un même lot, les candidats ne peuvent pas se positionner à la fois comme candidat individuel et à la fois faire partie d'un ou de plusieurs groupements.
Les groupements ne peuvent être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.
En cas de groupement, le marché sera notifié au seul mandataire qui représente l'ensemble des membres du groupement.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
3.2 Contenu de la candidature du candidat ou du groupement
3.2.1 Examen de la candidature
La phase d'examen des candidatures permet à l'acheteur de vérifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Elle permet aussi à l'acheteur de vérifier que l'ensemble des candidats sont aptes à exercer l'activité professionnelle définie dans l'objet de la consultation, et qu'ils disposent de la capacité financière, technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché.
3.2.1.1 Identification du candidat ou du groupement
Il sera remis :
- une Lettre de candidature (type DC1) ;
- une Déclaration du candidat (type DC2) ;
3.2.1.2 Examen des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature DC1 et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII de la présente lettre.
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3.2.1.3 Examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité technique, financière et professionnelle
Il est demandé aux candidats de présenter :
- l'Agrément ACPR obligatoire : preuve que la compagnie d'assurance (porteur de risque) dispose de l'agrément légal délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour opérer dans la branche de risques correspondant à l'objet du lot ;
Si le candidat se présente en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général), il doit obligatoirement fournir :
- l'attestation d'immatriculation au registre des intermédiaires délivrée par l'Orias en cours de validité ;
- le mandat de la compagnie d'assurance écrit et en cours de validité, délivré et signé par la compagnie d'assurance porteuse du risque. Ce mandat doit expressément autoriser l'intermédiaire à engager la compagnie et à présenter une offre en son nom ;
- une attestation d' assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité, conforme aux exigences du Code des assurances ;
- une attestation de garantie financière en cours de validité (obligatoire si l'intermédiaire est amené à encaisser des fonds/primes destinés à la compagnie) ; -le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois dernières années pour des prestations similaires ;
- une liste de de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années ;
- les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années affectés aux prestations objet du présent marché.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
3.3 Fin de la phase de candidature
Si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur candidature.
Les candidats qui ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion et qui ont produit dans les délais impartis l'ensemble des documents et renseignements demandés par l'acheteur verront leur candidature être déclarée recevable.
Ils seront invités par l'acheteur à soumissionner et auront accès au DCE.
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La forme de la candidature ne peut être modifiée entre la phase de candidature et celle de remise de l'offre. Par exemple, si le candidat s'est présenté seul lors de la remise de la candidature, il ne peut remettre une offre en groupement.
Article 4. PRESENTATION DES OFFRESS
3.1 Éléments relatifs à l'offre
L'offre comporte :
- l' Acte d'engagement du lot ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du lot.
Toutes les pièces listées ci-dessus doivent être entièrement complétées et signées.
Le candidat ne peut apporter aucune modification aux documents fournis dans le dossier de consultation et ne peut ajouter aucun document complémentaire à ceux énoncés ci-dessus, sauf accord exprès de l'acheteur.
Le CCAG-FCS, bien que non joint est réputé parfaitement connu du candidat.
3.2 Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer de variantes pour la présente consultation. 3.3 Prestations supplémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des PSE de leur propre initiative pour la passation de la présente consultation.
Article 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 Présentation générale des critères de jugement des offres
Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, selon les critères et sous-critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération (100 points) Jugement
Prix 60 points Jugé au regard de l'offre indiquée dans l'AE
Valeur technique 40 points Jugé au regard du mémoire technique de gestion
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5.2 Présentation détaillée des critères de jugement des offres
5.2.1 Critère coût global (60 points)
La meilleure note est attribuée au candidat ayant l'offre de prix la plus avantageuse.
5.2.2 Critère relatif à valeur technique (40 points)
Les offres seront jugées au regard du critère ' Valeur Technique ', dont les sous-critères et leur pondération sont les suivants :
Sous-critères de la valeur technique Pondération (points)
Moyens humains mis en oeuvre, horaires d'ouverture et délais d'actions 20 points
Modalité de gestion et de suivi des sinistres 15 points
Accompagnement sur la vie du contrat : conseil, évolution du contrat, . 5 points
Article 6. NEGOCIATIONS
Les négociations pourront être engagées avec les candidats qui auront remis une offre dans le délai prescrit et qui ne sera pas considérée comme inappropriée au sens de l'article L. 2152-4 du CCP.
Toutefois, la SRADDA se réserve la possibilité de conclure ce marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Les candidats sont donc invités à optimiser leur offre dès leur 1 ère transmission.
Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les négociations pourront porter sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues.
Les négociations ne pourront ni porter sur l'objet du marché public, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public.
Les négociations feront l'objet d'un compte-rendu signé par le candidat et par la SRADDA. Les modalités de ces négociations seront précisées par écrit aux candidats, en temps voulu. La SRADDA se réserve la possibilité de prévoir des négociations écrites ou physiques.
Elle se réserve également la possibilité de prévoir un second tour de négociations.
Au terme des négociations, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue seront informés par écrit au terme de la procédure de consultation.
Article 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Article 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de GRENOBLE - 2 Place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
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