Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 26-80206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Angoulême
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots
Description : Accord-cadre de travaux de voirie - 4 Lots
Identifiant de la procédure : fe2ccad4-cee4-41bf-bcde-27b6bdba97a3
Identifiant interne : 26074-26077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Rénovation de voirie
Description : Lot n°1 : Rénovation de voirie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera publiée dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est composite : - Pour les prestations inférieures à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. - Pour les prestations supérieures ou égales à 85 000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique de 20 000 000,00 HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à : 5 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'acheteur n'autorise pas les variantes. l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les bons de commande et dans les marchés subséquents. Les prix sont définitifs et révisables.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Angoulême
Organisation qui traite les offres : Commune d'Angoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Pontage routier
Description : Lot n°2 : Pontage routier
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : une nouvelle consultation sera publiée dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 300 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Angoulême
Organisation qui traite les offres : Commune d'Angoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Enrobé projeté
Description : Lot n°3 : Enrobé projeté
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : une nouvelle consultation sera publiée au courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 800 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Angoulême
Organisation qui traite les offres : Commune d'Angoulême
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Retraitement en place
Description : Lot n°4 : Retraitement en place
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'acheteur n'autorise pas les variantes. Les prix sont définitifs et révisables.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609941?orgAcronyme=s4m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Angoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Angoulême
Organisation qui traite les offres : Commune d'Angoulême
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement : 21160015000018
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville - CS42216
Ville : Angoulême Cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet :
https://www.angouleme.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de blossac - BP541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b2900d5-8570-4ab7-b596-a918ccbe5dac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 08:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
