Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-80991
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée du contrat de 45 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 01/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget propre du Département.
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S0433
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
Code NUTS : FRI31
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 oct. 2026
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL : Nina ROUX ou Stéphane QUELARD

Adresse : PRESS / DJCP / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, Cedex
9 16917 ANGOULEME
Coordonnées :

Téléphone : 0516097234
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026