Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-60733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l'ensemble du personnel du CSTB
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Identifiant de la procédure : 275e214e-4b1b-4733-b6d9-784ace27732c
Identifiant interne : 26R016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l'ensemble du personnel du CSTB
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé » pour le compte du CSTB. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Identifiant interne : 26R016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 avenue jean jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTB
Organisation qui traite les offres : CSTB
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTB
Numéro d'enregistrement : 77568822900027
Département : Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164688282
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cstb.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 671449096
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eccee3e5-829b-414a-aa5c-edf0b3ea2539 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 17:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
