ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-55873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chauconin-Neufmontiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description : Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
Identifiant de la procédure : c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c
Identifiant interne : 2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Chauconin-Neufmontiers Place de la Mairie
Ville : CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Chauconin-Neufmontiers Place de la Mairie 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Ville : CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes;

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2WsXPFP3a0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2WsXPFP3a0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chauconin-Neufmontiers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chauconin-Neufmontiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chauconin-Neufmontiers
Numéro d'enregistrement : 21770335400019
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Chauconin-neufmontiers
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Chauconin-Neufmontiers - Service Finances
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331164331118
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2WsXPFP3a0
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d42350c-26b8-4f62-9fcb-c793b6913b38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 16:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026