Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-60484
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation, entretien, maintenance d'abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Description : Fourniture, installation, entretien, maintenance d'abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Identifiant de la procédure : cff3d001-505f-4cfa-b2bf-fdf6b6c59a73
Identifiant interne : 2026-DAP042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation, entretien, maintenance d'abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département
Description : La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire est consenti avec un montant minimum et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre comporte est à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre prévoit pour sa durée initiale et pour chaque reconduction les montants annuels suivants : minimum annuel 150 000 euros HT et maximum annuel 850 000 euros HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Identifiant interne : 2026-DAP042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations noté sur 60 points. Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique noté sur 30 points au regard des éléments fournis dans lé mémoire technique dans le respect des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Respect de l'environnement noté sur 10 points au regard des éléments fournis dans le mémoire technique de chaque soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940952?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940952?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164145151
Adresse internet :
https://www.seine-et-marne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5eed244c-775d-4879-89ff-ca9a46433002 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 12:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
