France: Services d'assurance
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
Description: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
Identifiant de la procédure: 3269af0f-a07f-41fc-930f-3d82a1a99640
Identifiant interne: 2025/41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
Description: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES
Montage financier: NON CONCERNE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS
62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES
Numéro d'enregistrement: 27590006600026
Adresse postale: 35 rue Bouret 35 rue Bouret
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME ARDOISE Frédérique - SERVICE MARCHE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327596761
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Département: NORD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2932ca5b-e05d-4aec-9984-441220abf117 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
