Marché d'Assurance Construction relatif aux futures opérations de Rhône Saône Habitat..

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-141384


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Description : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant de la procédure : fa26892a-74c2-44ad-a897-b824548587e9
Identifiant interne : RSH_assurance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69517
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage
Description : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69517
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : VOIR DOCUMENTS DU MARCHE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RHONE SAONE HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 99762580100045
Adresse postale : 10 Avenue DES CANUTS
Ville : VAULX-EN-VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Noria Lambirkat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426590536
Adresse internet : https://www.rhonesaonehabitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Profil de l'acheteur : https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24121fc6-d5f5-42ff-8b6e-58de6d75d86b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025