Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-115856
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700388800013
Ville : Noidans lès vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Noidans-lès-Vesoul
Numéro de téléphone du contact : +33 384969970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 50%
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance utilisateurs et de maintenance du parc informatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les présentes prestations sont passées sous la forme d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum des commandes de 120 000 EUR HT sur 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Noidans-lès-Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
